Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de NettoyagePro CRM (le « Service »), un logiciel en ligne de gestion pour les entreprises de nettoyage, édité par NettoyagePro CRM.
En créant un compte, vous les acceptez. Le Service s'adresse à des professionnels : vous déclarez agir dans le cadre de votre activité professionnelle.
2. Le Service
Le Service permet de gérer des clients, des prospects, des prestations, des devis, des factures, un planning, des employés, des automatisations et des conversations WhatsApp.
Il évolue en continu : nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités.
3. Compte et sécurité
Vous devez fournir des informations exactes et protéger vos identifiants. Vous êtes responsable de l'activité de votre compte et des utilisateurs que vous y ajoutez.
Prévenez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée.
4. Essai gratuit
Toute nouvelle entreprise bénéficie d'un essai gratuit de 7 jours, sans carte bancaire.
À la fin de l'essai, l'accès est suspendu tant qu'aucun abonnement n'est souscrit. Vos données ne sont pas supprimées automatiquement à ce moment-là.
5. Abonnement et paiement
L'abonnement est mensuel et sans engagement. Le prix est de 29,00 € / 29,00 $US / 99,00 R$ par mois, dans la devise correspondant au pays de l'entreprise, ou celui affiché au moment de la souscription.
Le paiement est traité par Stripe ; nous ne conservons pas vos données de carte. L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.
Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page Abonnement : l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période déjà payée. Une période commencée n'est pas remboursée, sauf obligation légale.
Les prix s'entendent hors taxes éventuelles : lorsque des taxes sont dues (TVA, sales tax…), elles sont ajoutées au paiement. Nous pouvons modifier les prix pour l'avenir en vous prévenant à l'avance ; la modification s'applique au renouvellement suivant.
6. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service de manière illégale ou pour envoyer des messages non sollicités (spam), à ne pas tenter d'accéder aux données d'autres clients, à ne pas perturber ni contourner la sécurité du Service, et à ne pas revendre l'accès sans notre accord écrit.
7. Vos données et celles de vos clients
Vous restez propriétaire des données que vous saisissez.
Pour les données personnelles de vos propres clients, prospects et employés, vous êtes responsable du traitement et nous agissons comme votre sous-traitant, comme décrit dans la Politique de confidentialité.
Il vous appartient de disposer d'une base légale, d'informer ces personnes et d'obtenir leur accord lorsque la loi l'exige, notamment pour l'envoi de messages commerciaux par WhatsApp.
8. Intégration WhatsApp
La connexion à WhatsApp fonctionne comme WhatsApp Web : vous associez votre propre numéro en scannant un code ou en saisissant un code de jumelage.
Le Service n'est ni affilié, ni approuvé, ni soutenu par WhatsApp ou Meta. WhatsApp peut limiter ou suspendre un numéro qui utilise des outils tiers : vous l'utilisez à vos risques, et nous ne garantissons ni la continuité de cette intégration ni l'absence de restriction de votre numéro. Respectez les conditions d'utilisation de WhatsApp.
9. Propriété intellectuelle
Le Service, son code et sa marque restent notre propriété. Nous vous accordons un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de votre accès.
10. Disponibilité et garanties
Nous faisons de notre mieux pour que le Service soit disponible, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Il est fourni « en l'état ».
Pensez à exporter régulièrement vos données importantes.
11. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes que vous avez payées au cours des 12 derniers mois. Nous ne répondons pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données).
Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut pas l'être légalement.
12. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de non-respect de ces conditions, de non-paiement ou d'usage abusif, en vous prévenant lorsque c'est possible.
Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données à tout moment en nous écrivant.
13. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. En cas de changement important, nous vous prévenons par e-mail ou dans l'application avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser le Service après cette date vaut acceptation.
14. Droit applicable et tribunaux
Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles impératives applicables.
15. Contact
NettoyagePro CRM.
Pour toute question, écrivez-nous à joelynton.garcia@gmail.com.